J.O. 109 du 11 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 avril 2006 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

NOR : AGRS0600837A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 avril 2006, M. Faliszek (Jean-Marc) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 12 décembre 2005.